Droits d'auteur

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

C’est la traduction en termes juridiques du principe que toute création intellectuelle appartient à son créateur.

La notion de droit d’auteur recouvre deux aspects différents mais complémentaires :
D’une part, elle rattache l’œuvre à son créateur sur un plan moral.
D’autre part, elle lui donne des droits patrimoniaux, c'est-à-dire la possibilité d’exploiter son œuvre comme bon lui semble.

Quand vous signez un contrat d’édition, que ce soit à compte d’auteur ou à compte d’éditeur, vous transférez tout ou partie de vos droits patrimoniaux à la maison d’édition pour un temps donné. L’éditeur vous rétrocède une partie du chiffre d’affaire réalisé par la vente de vos livres exprimée en pourcentage : c’est la rémunération en droits d’auteur.

Comment sont gérés les droits d’auteur chez LAL ?
Chez LAL, vous gardez vos droits d’auteur, tout en bénéficiant de notre label qualité.

Tous les droits attachés à vos textes restent donc votre entière propriété.
Rien ne vous empêche donc de ce fait de présenter votre livre à un éditeur classique.

Nous ne prenons aucun pourcentage sur les ventes que vous réalisez. Si vous choisissez de nous confier la vente de certains exemplaires de votre ouvrage sur le catalogue LAL, nous ne vous demanderons qu’une participation aux frais de gestion et d’envoi d’un montant de 20% du prix de vente TTC.

Vous gardez 80% du prix de vente de votre livre.

Le contrat de publication LAL vous laisse libre.

Vous n’êtes pas lié à LAL pour une durée déterminée concernant votre livre.

Vous pouvez mettre fin à nos relations à tout moment.

Vous trouverez les textes concernant le droit d’auteur sur legifrance et une version annotée et expliquée de ces mêmes textes sur celog.

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