Conditions générales de vente
LAL

Les présentes CGV ne s’appliquent qu’à la vente d’ouvrages édités. Les CGV relatives aux prestations d’aide à l’autoédition de livres font l’objet d’un document spécifique joint à chaque devis.
Les présentes CGV ont pour objet de régir les relations entre le vendeur, SUDEDIT EURL ci-après dénommé « LAL », et l’acheteur d’un livre ci-après dénommé « le client ».
Le sigle LAL, le site LAL, la dénomination commerciale et le logo ont fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI et sont la propriété de SUDEDIT EURL.
Toute commande effectuée sur le catalogue LAL entraîne la pleine et entière acceptation des CGV.

Article 1.

Le site LAL dans sa partie catalogue LAL héberge les ouvrages des auteurs portant le label LAL.
Les auteurs peuvent avoir fait le choix de vendre eux-mêmes leurs ouvrages ou de confier ce soin à LAL.

1-1 : vente par l’auteur
Lorsqu’un auteur a fait le choix de gérer lui-même la vente de ses livres, la mention « achat direct auprès de l’auteur » apparaît.
Dans ce cas, LAL ne sert que de support de visibilité et n’est en rien concerné par la transaction qui s’effectue sous l’entière responsabilité de l’auteur.

Cependant, si un client a un quelconque souci avec un auteur, il doit en informer LAL de façon à ce que LAL veille au mieux à la fiabilité de son site.

1-2 : vente par LAL
Lorsque l’auteur a confié la vente de ses ouvrages à LAL, les conditions suivantes s’appliquent à tous les clients non professionnels.

Article 2 : capacité à contracter.

En acceptant les présentes CGV, le client déclare être une personne physique âgée d’au moins 18 ans révolus et être en capacité juridique d’effectuer la commande.
Le client âgé de moins de 18 ans déclare être en possession d’une autorisation parentale d’effectuer la commande.

Article 3 : prix.

Les prix indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises.
Les prix sont établis dans le respect de la loi N°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite « loi Lang ».
Pour une livraison hors de France métropolitaine, les droits de douane éventuels ainsi que toutes autres taxes exigibles par le pays de destination sont à la charge du client.
Nous recommandons au client de se rapprocher des autorités compétentes du pays de livraison pour obtenir toutes les informations nécessaires.

Article 4 : délai de rétractation.

4-1 : livre physique
Conformément aux articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept (7) jours après la réception de sa commande pour faire jouer le droit de rétractation sans avoir à se justifier.
Le prix du livre et les frais d’envoi seront remboursés intégralement au client dans un délai maximal de trente (30) jours suivant réception de l’article en retour.
Si existant, le livre doit revenir dans son emballage d’origine non descellé.
Le livre doit revenir dans un état lui permettant d’être remis en vente comme un article neuf.
Le livre doit être accompagné d’une copie de la facture et d’une lettre signifiant le désir du client de faire jouer le droit de rétractation.
En cas de non respect de ces conditions, LAL se réserve le droit de ne pas rembourser le client.
4-2 : livre électronique (ebook)

Les livres électroniques sont exclus des dispositions du présent article.


Article 5 : frais d’envoi.

Sauf mention contraire ou disposition contractuelle particulière, les frais d’envoi sont à la charge du client.

Article 6 : livraison .

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le transport s’effectue aux risques et périls du client.
Charge au client de vérifier le colis lors de la réception et d’exprimer toutes les réserves qu’il estimerait nécessaires.

Article 7 : non-conformité.

En cas de défaut apparent ou de non correspondance de l’article livré avec la commande, LAL s’engage à remplacer l’article à l’identique.
Le livre devra être retourné dans son emballage d’origine accompagné d’une photocopie de la commande, du bon de livraison et d’une lettre expliquant les motifs du retour.
LAL prendra à sa charge les frais de retour sur la base du tarif lent en vigueur.

Article 8 : transfert de propriété.

Le transfert définitif de propriété est effectif lorsque le client a réglé toutes les sommes afférentes à sa commande.

Article 9 : responsabilité.

Les livres présentés dans le catalogue LAL sont conformes à la loi française.
Il appartient au client de vérifier que les livres qu’il commande et fait livrer hors de France respectent les dispositions réglementaires du pays de destination.

Article 10 : protection des données personnelles.

Les données nominatives collectées sont nécessaires pour le traitement et l’exécution de la commande et de la livraison. Ces données pourront être transmises à des sociétés tierces pour la bonne exécution du contrat, notamment la livraison des articles.
Conformément à la loi N°78-17 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition à ses données personnelles.
Pour exercer ce droit, veuillez nous écrire à l’adresse postale suivante : Les Auteurs Libres, 5 rue Madeleine Roch, 34500 BEZIERS.
Conformément à la réglementation en vigueur, la demande du client doit être signée et accompagnée de la copie d’une pièce d’identité sur laquelle apparaît la signature.
Le client doit préciser l’adresse à laquelle doit lui être adressée la réponse.
SUDEDIT EURL a été déclaré à la CNIL sous le N°1430862.

Article 11 : litiges.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, LAL privilégiera la conciliation.

En cas de persistance du désaccord, seuls les tribunaux de Béziers, Hérault, seront reconnus compétents.